Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Waski Broderie, accessible à l’adresse :
https://waskibroderie.bigcartel.com
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Vendeur
Les produits sont vendus par Waski Broderie.
Les coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse, e-mail, numéro SIRET si applicable) figurent dans les mentions légales du site.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de finitions peuvent exister selon les écrans ou le caractère artisanal des créations.
Les créations étant réalisées à la main, chaque pièce est unique.
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4. Commande
Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Waski Broderie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou d’erreur manifeste sur le prix.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Waski Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Big Cartel.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
- Remise en main propre (selon disponibilité)
- Expédition par voie postale
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Waski Broderie ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
En revanche, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
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9. Retours et remboursements
Pour les produits non personnalisés, tout retour doit être effectué dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Waski Broderie.
Les produits personnalisés, brodés sur demande ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de la part de Waski Broderie.
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10. Produits défectueux
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Waski Broderie dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
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11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.
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12. Responsabilité
Waski Broderie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un événement indépendant de sa volonté (force majeure, perturbation des services postaux, etc.).
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13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et les obligations légales.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la boutique (photographies, textes, illustrations, logos, créations, broderies, visuels) demeurent la propriété exclusive de Waski Broderie.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.